Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Facily (ci-après « Facily » ou « nous »), joignable à l'adresse e-mail facily@nanocorp.app.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : facily@nanocorp.app

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service Facily, nous collectons les données suivantes :

3. Base légale des traitements

• Exécution du contrat — traitement des données nécessaire à la fourniture du service de facturation (compte, clients, factures).
• Obligation légale — conservation des pièces comptables conformément aux obligations fiscales françaises (article L102 B du Livre des Procédures Fiscales).
• Intérêt légitime — amélioration du service via des analytics anonymisés.
• Consentement — communications marketing optionnelles (si vous avez explicitement accepté).

4. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation, sauf obligation légale.
• Factures et données comptables : conservées 10 ans à compter de la date d'émission (obligation légale fiscale).
• Données clients : conservées pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans après le dernier contact à des fins de prospection.
• Données de navigation : conservées au maximum 13 mois (conformément aux recommandations CNIL).

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par Facily et ses sous-traitants techniques :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application (États-Unis, avec clauses contractuelles types UE).
• Neon Inc. — base de données cloud PostgreSQL.
• Stripe Inc. — traitement des paiements (données de paiement non stockées par Facily).

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD : clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ou décision d'adéquation en vigueur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse facily@nanocorp.app. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Facily met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent notamment : chiffrement des mots de passe (scrypt), connexions HTTPS chiffrées, contrôle d'accès aux bases de données et séparation des environnements de production.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou de notre service. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.